Taxes sur les eaux usées industrielles
Comprendre et maîtriser votre facture de taxes eaux usées réduit vos coûts et vous évite des pénalités.
Taxation des eaux usées industrielles en Wallonie
Calcul & déclaration des taxes
Revalio calcule votre taxe sur les eaux usées industrielles et prépare votre déclaration annuelle, que vous soyez soumis au régime SPW ou SPGE :
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Régime SPW (TEUI) : applicable aux entreprises déversant en milieu naturel ou en égout non raccordé à une station d'épuration publique, déclaration à remettre avant le 31 mars
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Régime SPGE (CVAI) : applicable aux entreprises raccordées à une station d'épuration publique via un Contrat d'Assainissement Industriel, même date limite de déclaration
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Formule simplifiée possible sur demande, lorsque la déclaration paramétrique complète est techniquement ou économiquement disproportionnée, sous réserve d'autorisation administrative
Le régime applicable dépend du point de rejet de vos eaux usées, pas de votre secteur ni de votre taille. Les deux régimes utilisent les mêmes formules de calcul de la charge polluante, mais le cadre légal, l'organisme destinataire et les conséquences financières sont différents.
Évaluation de la charge polluante
Revalio planifie et coordonne les campagnes d'échantillonnage que votre déclaration impose, en fonction de votre charge polluante réelle :
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Fréquence d'analyse déterminée sur base de votre charge de l'année précédente pour cinq paramètres : matières en suspension, DCO, azote total, phosphore total et métaux lourds
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Coordination avec un laboratoire agréé ISSeP pour l'échantillonnage, le transport et l'analyse, selon les méthodes validées par le Code de l'Eau
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Mesure de débit couverte : débitmètre enregistreur en continu pour les sites de plus de 100 m³/jour, méthode estimative justifiée pour les débits inférieurs
Calibrer correctement la fréquence d'échantillonnage joue dans les deux sens : une fréquence insuffisante risque de faire rejeter la déclaration par l'administration, une fréquence excessive génère des coûts inutiles.
Réduction & optimisation des taxes
Revalio décompose votre facture paramètre par paramètre pour identifier exactement ce qui tire votre taxe vers le haut :
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Ventilation complète de la taxe par composante : matières en suspension, DCO, azote, phosphore, métaux, eaux de refroidissement et écotoxicité
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Simulation de l'impact d'un prétraitement ou d'un changement de procédé sur votre taxe, avant tout investissement
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Pour le régime CVAI, ventilation entre coût d'exploitation (volume, DCO, MES, N, P) et coût d'investissement, pour cibler les paramètres offrant le plus de potentiel de réduction
La plupart des sites industriels ont un ou deux paramètres qui représentent la majorité de leur taxe. Savoir lesquels rend le dossier d'investissement en traitement nettement plus facile à construire.
Suivi de conformité
Revalio suit l'évolution de vos rejets par rapport aux limites de votre permis en parallèle de votre déclaration fiscale, pour que les deux soient gérés ensemble :
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Comparaison côte à côte des concentrations mesurées et des seuils du permis, par point de rejet
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Calendrier annuel d'analyses aligné sur les obligations déclaratives et les conditions du permis, en appliquant la fréquence la plus contraignante lorsqu'elles diffèrent
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Rapport de tendances annuel pour détecter les paramètres qui se dégradent avant qu'ils ne deviennent un problème de permis ou de déclaration
Votre déclaration de taxes eaux usées et votre permis d'environnement reposent sur les mêmes données de base. Les gérer séparément est une source courante d'incohérences et de travail en double.
